Votre “bar à chicha” respecte-t-il la Loi ?

Les bars à narguilé, plus communément appelés « bars à chicha » se sont multipliés en France depuis une quinzaine d’années. Ces lieux de rencontre sont en pleine expansion grâce à l’ambiance conviviale qu’ils créent entre les jeunes qui les côtoient.

Cependant, respectent-ils toujours les conditions légales auxquelles ils sont soumis ?

Ces « bars à chicha » sont soumis à une réglementation stricte, bien souvent ignorée.

En effet, aux termes de l’article L3512-8 du Code de la santé publique, « il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif […] sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. » Ces lieux sont définis par l’article R3512-2 du même Code comme « tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ».

Les « bars à chicha », fermés, couverts, accueillant du public aussi bien que des salariés sont donc concernés par cette interdiction, qui concerne toutes les formes de tabac (cigarette, pipe, narguilé…).

Ce faisant, ces établissements ne peuvent être entièrement dédiés à la consommation de narguilé. En effet, aux termes de l’article R3512-4 du Code de la santé publique, un espace fumoir clos de moins de 35m², d’une part, et de moins de 20% de la surface totale de l’établissement, d’autre part, doit accueillir cette activité, qui bien souvent constitue l’activité principale de l’établissement.

Le responsable des lieux ne respectant pas ces conditions encourt 750 euros d’amende. L’usager, quant à lui, encourt une amende de 450 euros.

En outre, cette activité doit être complémentaire, et le restaurant (ou le bar) accueillant ce fumoir ne doit pas faire la publicité, la promotion de la consommation de tabac, autrement, il est encouru, aux termes de l’article L3515-3 du Code de la santé publique, une amende de 100.000 euros.

Pour finir, les mineurs ne sont bien évidemment pas les bienvenus dans ces fumoirs réservés aux majeurs. Cependant, bien souvent tous les clients de l’établissement sont mélangés, ceux consommant des repas et boissons, et ceux fumant le narguilé, mettant en danger la santé de mineurs.

L’établissement a également l’obligation d’afficher l’interdiction d’accès au fumoir aux mineurs ainsi que l’interdiction de vente de tabac aux mineurs. Ces affiches sont téléchargeables sur les sites des différents ministères concernés (emploi, travail, santé, douanes).

Par conséquent, il apparaît qu’aujourd’hui en France, la grande majorité des établissements appelés « bars à chicha » ne respectent pas ces conditions pourtant imposées par la Loi.

Il est important de partager au plus grand nombre les informations juridiques concernant les établissements possédant des fumoirs pour veiller à la sécurité de tous.