Un duo d’avocats, pour vous.
Chez JBBA, l’expérience client se veut unique. Vos avocats sont vos partenaires et seront accessibles en toutes circonstances pour vous accompagner dans la réussite de vos projets, et pour se battre à vos côtés devant toutes les juridictions.
vous conseille.
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DROIT DES SOCIÉTÉS
Nous accompagnons tous types d’entreprises (grosses sociétés, TPE, PME, start-up…) dans le cadre des problématiques juridiques qu’elles rencontrent.
Nous sommes régulièrement sollicités pour :
Déterminer la structure juridique et fiscale la plus adaptée lors d’une création d’entreprise,
Rédiger des statuts ou pactes d’actionnaires,
Accompagner les start-up dans le cadre de levées de fonds.
Plus globalement, nous nous assurerons de la bonne gouvernance de votre société (préparation d’assemblées générales, gestion d’incidents entre actionnaires, approbation des comptes, réalisation d’audits juridiques).
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DROIT DES CONTRATS
Les contrats sont omniprésents dans la vie quotidienne des individus et des sociétés, mais restent difficile à appréhender pour les non-juristes. Cela est facteur d’insécurité en raison des conséquences juridiques importantes de certains contrats. Pour cette raison, l’intervention d’un avocat est requise pour comprendre les enjeux des contrats et limiter les risques liés à ceux-ci.
Pour ces raisons, nous accompagnons régulièrement :
Des entreprises dans la rédaction de leurs différents contrats (CGV/CGU, contrats-types de prestation de service, franchise…) ainsi que dans leur négociation,
Des acteurs de l’industrie musicale (contrats de cession de droits de propriété intellectuelle…),
Des sportifs dans leurs relations contractuelles avec leurs interlocuteurs (clubs, agents…).
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DROIT OHADA
L’insécurité juridique du monde des affaires est l’un des principaux freins au développement des investissements sur le continent africain. Afin de palier ce problème, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a été instituée.
Forts de leurs expériences professionnelles et entrepreneuriales en Afrique, les avocats du cabinet vous accompagnent dans l’implantation et le développement de vos projets au sein des 17 pays composant l’espace OHADA.
Les avocats du cabinet ont notamment développé une expertise s’agissant des projets agroalimentaires au sein de l’espace OHADA.
vous représente.
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CONTENTIEUX CIVIL ET COMMERCIAL
Nous accompagnons régulièrement des entreprises confrontées à des litiges simples comme dans le cadre de contentieux commerciaux complexes.
Après avoir mis en place une stratégie adaptée au contexte, au litige, et à la partie adverse, nous vous représenterons pour résoudre les situations conflictuelles, notamment :
Rupture de relations commerciales établies,
Inexécution contractuelle,
Conflits entre associés,
Concurrence déloyale.
Nous représentons également les particuliers dans le cadre de leurs différents litiges (vices cachés, droit de la consommation, responsabilité civile…).
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CONTENTIEUX PÉNAL
Mis en cause ou victime, nous vous accompagnons :
En amont de la procédure pénale, par une évaluation du risque pénal,
Au cours de la procédure pénale, de la première phase d’enquête ou d’instruction, jusqu’aux plaidoiries devant les différentes formations de jugement,
Dans la gestion de votre communication de crise liée à votre contentieux.
Le cabinet offre notamment une défense rigoureuse à ses clients confrontés à des procédures pénales liées à la vie des affaires (corruption, escroquerie, blanchiment…)
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NÉGOCIATION PRÉCONTENTIEUSE
Une procédure judiciaire peut être onéreuse et chronophage. Agir préventivement, dans le cadre de négociations précontentieuses peut être la solution pour s’éviter un procès coûteux dont l’aboutissement est incertain.
Après une étude minutieuse de votre dossier, si cela vous est plus favorable, nous vous assisterons dans vos négociations dans le but de chercher la meilleure issue.
Enfin, nous établirons, dans votre intérêt et après avoir échangé avec la partie adverse, un protocole d’accord qui mettra fin au litige.
vous forme.
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FORMATIONS POUR LES ENTREPRENEURS
Etre entrepreneur, c’est être polyvalent, ce qui implique de maîtriser certains éléments juridiques pour gagner en autonomie.
Dans cette optique, nous proposons les différentes formations aux entrepreneurs, ainsi qu’au sein d’incubateurs :
Techniques de recouvrement de créances : comment se faire payer par des clients récalcitrants ?
Techniques et responsabilités lors des négociations contractuelles.
Comment protéger l’identité et l’image de votre société et de vos produits ?
Comment déposer un brevet en France et à l’international ?
Le risque pénal du dirigeant d’entreprise.
Comment lancer son site e-commerce en étant serein du point de vue juridique ?
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FORMATIONS POUR LES SPORTIFS ET AGENTS SPORTIFS
Le monde du sport se confond de plus en plus avec celui des affaires. Les différents acteurs se doivent donc de maîtriser certains points juridiques pour y évoluer sereinement.
Ainsi, nous proposons aux sportifs, majeurs comme mineurs en formation, individuellement ou au sein de clubs, ainsi qu’aux agents sportifs, les formations suivantes :
Décryptage d’un contrat de sponsoring sportif : les pièges à éviter.
Points de vigilance sur la relation contractuelle entre le joueur et son agent.
Comment s’en sortir dans la négociation d’un contrat avec un club ?
Savoir gérer et protéger son image.
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FORMATIONS POUR LES ACTEURS DE L'INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE
Durant cette dernière décennie, l’industrie agroalimentaire a fait face à de nombreux enjeux, dans le secteur de la production ou dans celui de la commercialisation.
On assiste aujourd’hui à une tentative de rééquilibrage des relations commerciales entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agroalimentaire.
Il est nécessaire que les acteurs de cette chaine soient à jour de leurs droits et obligations.
Ainsi il sera proposé différentes formations portant sur :
Le décryptage de la loi EGALIM 2.
Focus sur la clause de renégociation.
Les pratiques publicitaires liées aux opérations de dégagement de produits alimentaires.