L’impulsion donnée aux jeunes entreprises universitaires

La loi de finances pour 2008 a mis en place le statut de jeune entreprise universitaire, qui entre aujourd’hui dans la catégorie des jeunes entreprises innovantes. Celui-ci permet de promouvoir la création d’entreprises par des étudiants, des enseignants ou des chercheurs travaillant dans l’enseignement supérieur. Ce statut les exonère de certaines charges, leur permettant de se développer sans difficulté lors des premières années d’entreprenariat.

Pour obtenir ce statut l’entreprise doit effectuer une demande auprès de la Direction des Services Fiscaux dans les 10 mois de sa création, avant le 31 décembre 2022. Tout comme la jeune entreprise innovante, la jeune entreprise universitaire doit être une PME, c’est-à-dire employer moins de 250 personnes et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d'euros (ou disposer d'un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros). Cette entreprise doit également exister depuis moins de 8 ans et être réellement nouvelle (ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activité préexistante ou d'une reprise d'une telle activité) et indépendante (au sens de l’article 44 sexies du Code général des impôts). Enfin, comme son nom l'indique, la jeune entreprise universitaire doit être dirigée par des étudiants, des jeunes diplômés d’un master ou d’un doctorat (depuis moins de 5 ans), des enseignants ou des chercheurs, et elle doit entretenir un lien avec un établissement de l’enseignement supérieur.

Ces jeunes entreprises vont avoir comme projets des projets de recherche fondamentale, de recherche appliquée, de développement expérimental ou de constructions de prototypes par exemple.

Dans le cas où une entreprise remplit toutes les conditions pour être qualifiée de jeune entreprise universitaire, celle-ci pourra bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, tout comme les jeunes entreprises innovantes. 

Au niveau fiscal, elles seront exonérées d’impôt sur les sociétés, d’imposition forfaitaire annuelle, et de contribution économique territoriale et de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 7 ans.

Concernant les exonérations sociales, la JEU est exonérée de cotisations sociales patronales pour certains de ses membres (chercheurs, techniciens, certains mandataires sociaux).

Par exemple, en 2013, 93 entreprises ont opté pour ce statut, pour un montant de 2.100.000 euros d’exonérations sociales.