Le Crédit Impôt Recherche : le soutien de la recherche et du développement entrepreneurial

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche est plus communément appelé C.I.R. Il correspond à une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de recherche et développement engagées par les entreprises qui permet donc à celles-ci d’innover et de développer leur compétitivité.

Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles peuvent en bénéficier. Pour pouvoir y accéder, les entreprises doivent réaliser des dépenses dans le domaine de la recherche et du développement. Par exemple, les dotations aux amortissements fiscalement déductibles des immobilisations correspondent à ce type de dépenses, tout comme les dépenses liées à la normalisation, au fonctionnement, aux veilles technologiques (dans la limite de 60 000 €) ou aux rémunérations et justes prix au profit des salariés auteurs d’une invention résultant d’opérations de recherche.

En métropole, le crédit d’impôt recherche est égal à 30% des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros, puis à 5% au-delà. Les subventions publiques perçues au titre des opérations de recherche devront être déduites de ces dépenses. Les pourcentages sont plus élevés pour les entreprises des Départements d’Outre-Mer ainsi que pour la Corse.

Ce crédit est déductible de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur les revenus. Au bout de trois années, si le CIR est toujours supérieur à l’impôt dû, le montant restant sera reversé à l’entreprise. Quelques types d’entreprises pourront être remboursés immédiatement (sans attendre les trois années) de leur CIR : les nouvelles entreprises, les jeunes entreprises innovantes, les PME ainsi que les entreprises qui ont fait l’objet d’une procédure de conciliation ou de sauvegarde, d’un redressement, ou d’une liquidation judiciaire.

Il s'agit donc d’une aide fiscale destinée à soutenir et à encourager les efforts de recherche et de développement des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, leur taille et leur organisation. Ce soutien fiscal a pour vocation d’exacerber la compétitivité de l’appareil productif français, de renforcer la compétitivité des entreprises, de servir de levier à la recherche privée, et d’encourager les entreprises à embaucher du personnel de formation et de compétences scientifiques.

Aujourd’hui, la procédure pour solliciter le bénéfice de ce crédit est dématérialisée, un formulaire en ligne doit être rempli. Pour être assurer de pouvoir bénéficier de ce crédit, l’entreprise peut demander à l’administration un rescrit fiscal qui lui permettra de s’interroger sur son éligibilité aux opérations de recherche et de développement.