Le contrat de reproduction partielle à l’épreuve du sample : le cas du morceau “Life Is Good” de Future et Drake

Le développement du sampling, a profondément transformé les pratiques de création musicale. Qu’il s’agisse d’une mélodie, d’un rythme, d’une voix ou d’un simple fragment sonore, producteurs et artistes puisent régulièrement dans des enregistrements préexistants pour construire de nouvelles œuvres.

Si cette pratique constitue aujourd’hui un procédé artistique largement répandu, elle soulève également d’importantes questions juridiques lorsque l’extrait utilisé provient d’une fixation préexistante, et notamment d’un programme audiovisuel.

L’exemple du morceau « Life Is Good », interprété par Future et Drake, permet d’illustrer concrètement cette problématique. Le morceau reprend en effet un extrait d’une interview de Future réalisée par Mouloud Achour dans le cadre de l’émission Clique. Clique a elle-même indiqué que le clip du morceau contient, à 1 min 35, un « sample audio » provenant de cette interview, dans lequel Future prononce notamment la phrase « Life is good ».

Derrière cette utilisation apparemment anodine se cache une question essentielle : le fait qu’un artiste soit lui-même à l’origine des paroles ou des sons reproduits lui permet-il nécessairement de réutiliser librement la fixation dans laquelle ils ont été enregistrés ?

La réponse n’est pas aussi évidente qu’il y paraît.

Le vidéogramme : quand la fixation fait naître des droits voisins

L’article L. 215-1 du Code de la propriété intellectuelle définit le producteur de vidéogrammes comme la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence d’images, sonorisée ou non.

Le régime de protection repose donc sur l’existence d’une fixation. Le droit reconnu au producteur ne porte pas nécessairement sur le contenu intellectuel de la séquence en tant que tel, mais sur la fixation elle-même, dès lors que les conditions prévues par le texte sont réunies.

Cette protection relève des droits voisins du droit d’auteur. Elle doit ainsi être distinguée des éventuels droits d’auteur portant sur les œuvres susceptibles d’être incorporées au vidéogramme, ainsi que des droits appartenant aux artistes-interprètes participant à la réalisation de la séquence.

L’article L. 215-1 prévoit que l’autorisation du producteur de vidéogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son vidéogramme.

La protection est particulièrement large.

La Cour de cassation l’a ainsi rappelé dans un arrêt du 16 juin 2021 : les épreuves de tournage non montées, ou « rushes », constituent des vidéogrammes lorsqu’elles correspondent à des fixations dont le producteur a pris l’initiative et la responsabilité. Le producteur dispose alors d’un droit propre lui permettant d’en autoriser ou d’en interdire la reproduction, indépendamment des éventuels droits d’auteur susceptibles de porter sur l’œuvre audiovisuelle elle-même.

Cette jurisprudence présente un intérêt particulier pour les interviews filmées : il n’est donc pas nécessaire que la séquence ait été intégrée à l’œuvre audiovisuelle finale pour que la fixation puisse bénéficier de la protection du producteur.

Ces prérogatives constituent un monopole d’exploitation de nature patrimoniale. Le titulaire peut donc autoriser l’utilisation de la fixation et déterminer les conditions financières et contractuelles de cette exploitation.

À l’inverse, la reproduction d’un vidéogramme sans l’autorisation du titulaire des droits est susceptible de constituer une atteinte à ses droits voisins et, selon les circonstances, de caractériser des actes de contrefaçon.

Du vidéogramme à la synchronisation : le parallèle entre deux usages soumis à autorisation

La logique applicable au vidéogramme peut être rapprochée, sans pour autant les confondre, de celle du contrat de synchronisation, particulièrement connu dans le domaine de l’audiovisuel et de la musique.

Le contrat de synchronisation intervient notamment lorsqu’une œuvre musicale préexistante doit être associée à des images dans le cadre d’une nouvelle production audiovisuelle. Le producteur doit alors identifier les titulaires des différents droits concernés et obtenir les autorisations nécessaires afin de pouvoir exploiter cette association entre musique et images.

Le cabinet a récemment accompagné un producteur de phonogrammes confronté à une problématique comparable, plusieurs chaînes de télévision ayant intégré son phonogramme dans des productions audiovisuelles sans qu’une clearance préalable des droits n’ait été réalisée.

Le raisonnement juridique n’est toutefois pas strictement identique.

Dans le cas du sampling, un producteur ou un artiste souhaite intégrer à une nouvelle œuvre un élément provenant d’une fixation préexistante. Il doit donc identifier les différents droits susceptibles d’être affectés par cette utilisation et obtenir les autorisations correspondantes.

Dans les deux situations, une même idée demeure : l’intégration d’un élément préexistant dans une nouvelle production ne fait pas disparaître, par elle-même, les droits attachés à cet élément.

Le contrat permet alors de matérialiser l’autorisation donnée par le titulaire des droits et de définir les conditions de l’exploitation : périmètre de l’utilisation, durée, territoires, supports, modes d’exploitation et, le cas échéant, rémunération.

« Life Is Good » : l’exemple concret du morceau de Future et Drake

Le morceau « Life Is Good », interprété par Future et Drake, constitue une illustration particulièrement parlante de cette problématique.

Au début du morceau, une séquence vocale reprend un extrait d’une interview de Future réalisée par Mouloud Achour dans le cadre de Clique. Le passage comprend notamment la phrase « Life is good », qui donnera son titre au morceau. Clique a confirmé que l’extrait entendu dans le morceau provenait de cette interview.

À première vue, l’utilisation pourrait sembler relativement simple : Future étant lui-même la personne qui prononce les paroles, on pourrait être tenté de considérer qu’il serait libre de réutiliser sa propre voix.

Une telle analyse serait toutefois incomplète.

La question n’est en effet pas seulement de savoir qui prononce les mots, mais également quelle fixation est utilisée et qui détient les droits attachés à cette fixation.

Si Future avait simplement réenregistré, pour les besoins du morceau, la phrase « Life is good », la problématique serait différente : aucune reproduction de la fixation réalisée pour Clique ne serait alors caractérisée.

En revanche, si l’extrait utilisé dans « Life Is Good » provient directement de l’enregistrement réalisé lors de l’interview, la situation est différente. Il ne s’agit plus simplement pour Future de prononcer à nouveau une phrase qu’il avait déjà prononcée ; il s’agit potentiellement de réutiliser une fixation préexistante.

La distinction est fondamentale.

Future est bien la personne qui prononce les paroles. Il peut également disposer de droits sur sa prestation. Mais il n’est pas nécessairement, pour autant, titulaire des droits du producteur sur la fixation audiovisuelle dans laquelle cette prestation a été enregistrée.

Autrement dit, la personne qui prononce les mots et celle qui détient les droits sur la fixation peuvent être juridiquement distinctes.

C’est précisément à ce niveau que le droit du producteur de vidéogrammes est susceptible d’intervenir.

Si l’extrait intégré au morceau a effectivement été prélevé de la fixation audiovisuelle réalisée pour Clique, son incorporation dans une nouvelle œuvre musicale est susceptible de constituer une reproduction, même partielle, de cette fixation.

La nécessité d’obtenir une autorisation dépend alors de plusieurs éléments : l’identification du producteur au sens de l’article L. 215-1, la fixation effectivement utilisée, les éventuelles autorisations contractuelles consenties lors de l’interview et, plus largement, le droit applicable au territoire sur lequel l’exploitation est contestée.

Il serait donc excessif d’affirmer que tout extrait provenant d’une émission nécessite automatiquement l’autorisation de la société qui diffuse cette émission.

La véritable question juridique est plutôt de déterminer qui a pris l’initiative et la responsabilité de la première fixation, quelle fixation a effectivement été reproduite et quels droits ont été contractuellement accordés sur celle-ci.

Le sample : la question déterminante de la source de la fixation

Cette distinction est essentielle dans la pratique de la clearance.

Deux situations doivent notamment être distinguées.

Dans la première, Future réenregistre lui-même la phrase « Life is good » pour l’intégrer à son morceau.

Dans ce cas, la nouvelle fixation ne reproduit pas la fixation audiovisuelle de Clique. La problématique du droit du producteur de vidéogrammes sur cette interview ne se pose donc pas dans les mêmes termes.

Dans la seconde, Future ou son équipe prélève directement l’extrait sonore du fichier issu de l’interview de Clique et l’intègre au morceau.

Dans cette hypothèse, le risque d’atteinte au droit du producteur de vidéogrammes est beaucoup plus évident, sous réserve naturellement d’identifier le titulaire de ce droit et d’examiner les autorisations éventuellement accordées.

Cette distinction permet de comprendre pourquoi, en matière de sampling, la clearance ne consiste pas uniquement à demander à l’artiste s’il accepte l’utilisation de sa voix.

Il faut remonter jusqu’à la source de la fixation.

Et si Future avait déjà autorisé l’utilisation ?

La situation peut encore être différente si les conditions contractuelles de l’interview prévoyaient une autorisation suffisamment large.

Future a pu, lors de la réalisation de l’interview, consentir certaines autorisations relatives à l'enregistrement, à la reproduction ou à l'exploitation de son intervention.

Il faut toutefois distinguer cette autorisation des droits propres du producteur de vidéogrammes.

Le droit du producteur naît, au sens de l’article L. 215-1, de l’initiative et de la responsabilité de la première fixation. La Cour de cassation a précisément rappelé que ce droit constitue un droit propre du producteur sur les rushes dont il a assuré la première fixation.

Ainsi, le fait que Future ait autorisé l’enregistrement de son interview ne signifie pas nécessairement qu’il pouvait, à lui seul, autoriser la reproduction de la fixation appartenant au producteur.

Inversement, il serait tout aussi imprudent de conclure à une contrefaçon sans vérifier les contrats et autorisations effectivement consentis.

C’est pourquoi, en pratique, la première étape d’une clearance consiste à identifier précisément les différents titulaires de droits et la chaîne contractuelle ayant conduit à la fixation.

L’absence de clearance : quelles conséquences ?

Lorsque l’autorisation préalable n’a pas été obtenue, la situation peut devenir particulièrement délicate, notamment lorsque le morceau a déjà fait l’objet d’une exploitation commerciale importante.

Dans une telle hypothèse, les titulaires de droits peuvent rechercher la responsabilité des exploitants et solliciter différentes mesures, notamment la cessation de l’exploitation litigieuse, la régularisation des droits ou encore l’indemnisation du préjudice subi, selon la nature des droits concernés et le droit applicable.

En pratique, lorsque le morceau a déjà été commercialisé ou largement diffusé, les conseils des différentes parties peuvent être amenés à entrer en négociation afin de régulariser a posteriori l’utilisation du sample.

Cette négociation peut notamment aboutir à la conclusion d’un accord transactionnel ou d’un contrat de licence et de reproduction partielle permettant de sécuriser l’exploitation passée et future du titre.

Le contrat de reproduction partielle présente alors un intérêt particulier : il permet de définir précisément l’extrait concerné, les modalités de son intégration dans l’œuvre nouvelle, les territoires et supports concernés, la durée de l’autorisation, les modes d’exploitation autorisés ainsi que les éventuelles contreparties financières.

Conclusion

Le régime des droits voisins du producteur de vidéogrammes constitue ainsi un élément essentiel de la protection des fixations audiovisuelles dans l’industrie musicale.

L’article L. 215-1 du Code de la propriété intellectuelle confère au producteur un droit exclusif sur la reproduction et certaines formes d’exploitation de la fixation dont il a pris l’initiative et la responsabilité.

L’exemple de l’interview de Future dans Clique et de son utilisation dans le morceau « Life Is Good » de Future et Drake illustre de manière particulièrement concrète la portée de cette protection. Le fait qu’un artiste soit lui-même la personne dont la voix est enregistrée ne signifie pas nécessairement qu’il puisse librement extraire et réutiliser la fixation réalisée par un tiers.

Pour autant, la nécessité d’une autorisation ne peut être déduite du seul fait que l’extrait provient d’une émission. Il convient d’identifier le producteur de la fixation, de déterminer précisément quelle fixation a été reproduite et de vérifier les éventuelles autorisations contractuelles accordées.

Le véritable enjeu du sampling n’est donc pas seulement de savoir qui a prononcé les mots, mais de savoir quelle fixation a été utilisée et à qui appartiennent les droits sur cette fixation.